Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/08/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site maisonverlane.com, édité par CHAGNOUX Victor, entrepreneur individuel, dont le siège est situé au 8 rue Antoine Bérard, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France (SIREN 993 162 692, SIRET 993 162 692 00012). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'articles de mode féminine (vêtements et accessoires) proposés par Maison Verlane sur le site maisonverlane.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Maison Verlane s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (matière, coupe, tailles disponibles) de la manière la plus précise possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire au moment de la commande. Maison Verlane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande est le seul applicable au client.
Article 4 — Commande
La commande est passée directement sur le site maisonverlane.com, en suivant les étapes du processus de commande : sélection des produits, choix des tailles/coloris, validation du panier, saisie des informations de livraison, choix du moyen de paiement, et validation finale. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client après validation de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers ; aucune donnée bancaire n'est stockée par Maison Verlane.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d'expédition, accessible depuis le pied de page du site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes (conditions, procédure, exceptions, remboursement) sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le pied de page du site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur maisonverlane.com bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les produits présentant un défaut de conformité au moment de leur délivrance, pendant un délai de 2 ans ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir ces garanties, le client peut contacter contact@maisonverlane.com en décrivant le défaut constaté.
Article 9 — Responsabilité
Maison Verlane ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas d'erreur du client dans les informations de livraison fournies.
Article 10 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@maisonverlane.com afin de rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site maisonverlane.com (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Maison Verlane ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via la plateforme RLL, les tribunaux français seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@maisonverlane.com — 07 82 49 85 24 — Maison Verlane, 8 rue Antoine Bérard, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France.